Résumé

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Alexis Mihman

Publication : 16 avril 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 26,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296184190

EAN13 (papier) : 9782296043022

Avis

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