Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
Résumé
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
Caractéristiques
Collection : Sociétés et économies insulaires
Publication : 21 septembre 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 8,49 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3801
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296360297
EAN13 (papier) : 9782738464361
