Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer - Joël Boudine - Editions L'Harmattan

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

de Joël Boudine (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Sociétés et économies insulaires
mai 2006

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Résumé

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Caractéristiques

Collection : Sociétés et économies insulaires

Auteur(s) : Joël Boudine

Publication : 2 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 14,4 Mo (PDF), 1,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296148741

EAN13 eBook [ePub] : 9782336267098

EAN13 (papier) : 9782296007260

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