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La médiation pénale - Paul Mbanzoulou - Editions L'Harmattan

La médiation pénale

2e édition

de Paul Mbanzoulou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
octobre 2004
86 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Paul Mbanzoulou

Publication : 12 octobre 2004

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,07 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296372269

EAN13 (papier) : 9782747570480

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