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La garde à vue - Sophie Bouretz - Editions L'Harmattan

La garde à vue

de Sophie Bouretz (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
mars 2020
86 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Sophie Bouretz

Publication : 31 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,31 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296407541

EAN13 (papier) : 9782747588973

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