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LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF - Antoine Bourrel, Jean Gourdou - Editions L'Harmattan

LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF

de Antoine Bourrel (auteur), Jean Gourdou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
décembre 2007
114 pages Téléchargement après achat
8,99 €
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Résumé

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Antoine Bourrel, Jean Gourdou

Publication : 7 décembre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,41 Mo (PDF), 0 octets (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296475052

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782296762732

EAN13 (papier) : 9782747535861

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