Résumé

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n’appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D’une juridiction à une autre, les magistrats ne s’accordent ni sur l’application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Souleymane Diarra

Publication : 18 janvier 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,56 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 eBook [PDF] : 9782140168444

EAN13 (papier) : 9782343208473

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