Résumé

Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ?Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du libre-service, mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Ce rapport les définit, et les justifie à partir d'études menées en Extrême-Orient et dans toute la France.

Caractéristiques

Collection : Rapport d'information

Auteur(s) : Jean-Paul Charié, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

Publication : 31 décembre 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 109 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3126

EAN13 eBook [PDF] : 9782402436250

EAN13 (papier) : 9782110996831

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