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Le Marché intérieur à la croisée des chemins - Robert Pandraud, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire - FeniXX réédition numérique

Le Marché intérieur à la croisée des chemins

de Robert Pandraud (auteur), Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Rapport d'information
janvier 1996
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Résumé

En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l’achèvement du marché intérieur, en vue de remédier aux dysfonctionnements qui subsistent. Le rapport du Président Robert Pandraud, après avoir examiné les propositions de la Commission européenne, préconise, des solutions inspirées notamment du souci de permettre à la Communauté d’apporter une réponse économique et sociale efficace aux enjeux majeurs que représentent la mondialisation de l’économie et l’instauration de la monnaie unique au 1er janvier 1999.

Caractéristiques

Collection : Rapport d'information

Auteur(s) : Robert Pandraud, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

Publication : 1 janvier 1996

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 430 ko (ePub), 30,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3298

EAN13 eBook [ePub] : 9782402031622

EAN13 eBook [PDF] : 9782402364959

EAN13 (papier) : 9782111053571

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