Résumé

L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989. Pour la Délégation, l’objectif est clair : il faut donner un caractère plus contraignant aux quotas de diffusion d’œuvres européennes et créer un fonds de garantie destiné à favoriser la création. Le rapport examine également les autres questions liées à cette négociation communautaire : la réglementation applicable aux « nouveaux services » audiovisuels, les règles relatives à la publicité et au téléachat et les pouvoirs des États membres à l’égard des organismes de télévision.

Caractéristiques

Collection : Rapport d'information

Auteur(s) : François Guillaume, Assemblée nationale

Publication : 1 janvier 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 440 ko (ePub), 17,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3157

EAN13 eBook [ePub] : 9782402030434

EAN13 eBook [PDF] : 9782402363761

EAN13 (papier) : 9782110997111

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