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Cabinets dentaires

Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
octobre 2021

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Résumé

La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l‘activité est notam­ment identifiée par le numéro 851E de la nomenclature d‘activité française (NAF) et leurs sala­riés ; les chirurgiens-dentistes salariés d‘un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 26 octobre 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,27 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782110775313

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