Code des relations entre le public et l'administration - Journaux Officiels - Journaux officiels

Code des relations entre le public et l'administration

Législation et réglementation

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Codes
janvier 2016
58 pages Téléchargement après achat
4,99 €

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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants :



Livre Ier - Les échanges avec l’administration

Livre II - Les actes unilatéraux pris par l’administration

Livre III - L’accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques

Livre IV - Le règlement des différends avec l’administra­tion

Livre V - Dispositions relatives à l’outre-mer

Caractéristiques

Collection : Codes

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 1 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 435 ko (ePub), 1,47 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782110772602

EAN13 (papier) : 9782110773302

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