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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - Journaux Officiels - Journaux officiels

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1424 - 7ème édition - Septembre 2015

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
janvier 2016
352 pages Téléchargement après achat
11,99 €

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.



Champ d’application :



La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 1 janvier 2016

Edition : 7e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 439 ko (ePub), 1,77 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 4073

EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782110772114

EAN13 (papier) : 9782110770493

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