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Pharmacie d'officine - Journaux Officiels - Journaux officiels

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
janvier 2021
346 pages Téléchargement après achat
14,99 €

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998



Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 5 janvier 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,95 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782110775153

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