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Commerce succursaliste de la chaussure - Journaux Officiels - Journaux officiels

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
juin 2020
125 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974

Champ d‘application :

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 29 juin 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 848 ko (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782110775139

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