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Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition - Journaux Officiels - Journaux officiels

Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
août 2020
75 pages Téléchargement après achat
7,99 €

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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.



Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;

- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 31 août 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 785 ko (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [PDF + WEB] : 9782110775092

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