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Pompes funèbres - Journaux Officiels - Journaux officiels

Pompes funèbres

Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
Collection : Conventions collectives
janvier 2017
182 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.

Caractéristiques

Collection : Conventions collectives

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 163 ko (ePub), 865 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 4073

EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782110773869

EAN13 (papier) : 9782110773852

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