Droit pénal et procédure pénale

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Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine
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Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine

Xavier Martin

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Problèmes juridiques des chambres de commerce et d'industrie
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Problèmes juridiques des chambres de commerce et d'industrie Colloque de Nice, 10-11 décembre 1970

Centre d'études administratives de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Nice, Collectif

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L'économie planifiée et la famille en droit socialiste roumain
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Victor-G. Cadère

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La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement
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La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement Étude sociologique et juridique

Christine Lazerges-Rothé

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Une curiosité juridique : la loi Courbet
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Une curiosité juridique : la loi Courbet

Yves Capron

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Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte-d'Ivoire
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Albert Ley

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L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique
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H.-François Kœchlin

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Les sociétés de construction devant la loi pénale
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Mireille Delmas-Marty

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La juridiction consulaire en Lorraine et le Tribunal de commerce de Nancy
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Jean Pignolet

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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970

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Dossier du divorce
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Colette Holstein-Brunswic

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