Le créancier "premier saisissant" dans l'ancien droit français
Résumé
La doctrine moderne s'intéresse peu à l'exécution des droits. Pourtant, dans sa phase d'exécution, le droit quitte le domaine de l'abstraction, pour retrouver la réalité sociale ; il s'agit de bouleverser -concrètement et par la contrainte - les rapports entre les individus. La règle de droit montre alors son véritable visage.Retracer l'évolution d'un aspect technique particulier du droit de l'exécution, doit donc nous permettre d'aborder - sous un angle inédit - l'esprit de notre ancien droit. Tel est le but que s'est fixé la présente étude, en s'attachant à la situation juridique du créancier premier saisissant, des origines de notre droit à la fin de l'Ancien Régime.
Caractéristiques
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série sciences historiques
Publication : 1 janvier 1972
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 27,6 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 eBook [PDF] : 9782705945817
Avis
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