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L'autorité des circulaires administratives en droit pénal
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L'autorité des circulaires administratives en droit pénal

Serge Braudo

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Les cas de conscience du magistrat
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Marcel Rousselet

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Conflits du Droit communautaire avec les Droits nationaux
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Michel Gaudet

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Répertoire des droits et obligations des Français résidant hors de France
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Répertoire des droits et obligations des Français résidant hors de France

Jean-Gabriel Mancini

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar
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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar Burundi, République Démocratique du Congo, Rouanda

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L'erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire Un fait, une menace, une habitude

Daniel Sarne

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