Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel - Gervais Romanetti - FeniXX réédition numérique

Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel

Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

de Gervais Romanetti (auteur), Bouquier (avant-propos)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1964

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Caractéristiques

Auteur(s) : Gervais Romanetti

Publication : 1 janvier 1964

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 114 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3259

EAN13 eBook [PDF] : 9782307363224

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