Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,
jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
- Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
Collection : Connaissance du droit
Publication : 9 juillet 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,51 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 eBook [ePub] : 9782247252671
EAN13 (papier) : 9782247250660