L’expertise

Name: L’expertise
Brand: Presses de l’Université Saint-Louis
SKU: 9782802804178
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-80417-8

de Jean Gillardin (éditeur), Pierre Jadoul (éditeur)

Maison d'édition : Presses de l’Université Saint-Louis

Collection : Travaux et recherches

mai 2019

Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

245 pages Téléchargement après achat

13,99 €

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Résumé

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.