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Résumé

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité.

Caractéristiques

Editeur : Presses Universitaires de France

Auteur(s) : Jacques-Guy Petit

Collection : Droit et justice

Publication : 31 janvier 2018

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 120 ko (ePub), 330 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3262

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782130806431

EAN13 (papier) : 9782130540113

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