Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Publication : 26 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,95 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 eBook [ePub] : 9782247236879
EAN13 (papier) : 9782247233847