Droit civil - Les obligations 19ed - L'acte juridique
Résumé
L'ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat . Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution.
Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.
Caractéristiques
Collection : Université
Publication : 15 octobre 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 9,18 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 eBook [ePub] : 9782247253968
EAN13 (papier) : 9782247249039
