Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées pour optimiser votre expérience.

PréférencesTout accepterTout refuser

Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.



Caractéristiques

Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly

Publication : 8 décembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247224326

EAN13 (papier) : 9782247217489

Avis

Ouvrages du même auteur

--:-- / --:--