Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.



Caractéristiques

Collection : Mémentos

Publication : 4 décembre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,51 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 eBook [ePub] : 9782247248308

EAN13 (papier) : 9782247240739

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