Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Collection : Mémentos
Publication : 4 décembre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,51 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3270
EAN13 eBook [ePub] : 9782247248308
EAN13 (papier) : 9782247240739