Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fi ns fi scales

est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fi scale et

d’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied

d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la

mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en

matière fi scale. Ces standards sont essentiellement refl étés dans le Modèle d’accord d’échange

de renseignements en matière fi scale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans

l’article 26 du Modèle de convention fi scale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses

commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle

de convention fi scale des Nations-Unies.

Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations

vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fi scale

interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais

tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les

renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fi duciaires, sans tenir

compte de l’existence d’un intérêt fi scal national.

Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifi ées par le Forum

Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé

en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire

des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se

concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial

font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but fi nal vise à aider les juridictions

à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et

d’échange de renseignements en matière de fi scale.

Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.

Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de

renseignements à des fi ns fi scales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont

été publiés, il convient de consulter le site internet du Forum mondial