Résumé

L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Olivier Salomon

Publication : 21 décembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,91 Mo (PDF), 3,21 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 eBook [PDF] : 9782140492020

EAN13 eBook [ePub] : 9782140492037

EAN13 (papier) : 9782140492013

Avis

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