Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique - Sylvain Ngneba - Editions L'Harmattan

Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

de Sylvain Ngneba (auteur), Francis Querol (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
avril 2025
630 pages Téléchargement après achat
42,99 €
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Résumé

L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Sylvain Ngneba

Publication : 3 avril 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,77 Mo (PDF), 2,27 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3267

EAN13 eBook [PDF] : 9782336502434

EAN13 eBook [ePub] : 9782336502441

EAN13 (papier) : 9782336502427

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