Code judiciaire congolais annoté - Sylvain Kitenge Lobaba - Editions L'Harmattan

Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

de Sylvain Kitenge Lobaba (auteur), Pierre Félix Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
juillet 2023

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Résumé

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l’auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Sylvain Kitenge Lobaba

Publication : 19 juillet 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,77 Mo (PDF), 5,14 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 eBook [PDF] : 9782140314285

EAN13 eBook [ePub] : 9782140314292

EAN13 (papier) : 9782140314278

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