Résumé

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Romain Soustelle

Publication : 3 décembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,5 Mo (PDF), 1,92 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3192, 4092

EAN13 eBook [PDF] : 9782140165016

EAN13 eBook [ePub] : 9782336915760

EAN13 (papier) : 9782343206011

Avis

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