Le renouveau du droit des obligations

Name: Le renouveau du droit des obligations
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140157837
Price: 17.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-15783-7

Perspectives franco-japonaises

de Gaël Chantepie (auteur), Mathias Latina (auteur), Aya Ohsawa (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

Collection : Droit privé et sciences criminelles

septembre 2020

Contenu téléchargeable [PDF] 208 pages Téléchargement après achat	17,99 €
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Résumé

Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa

Publication : 17 septembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,6 Mo (PDF), 1,63 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140157837

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336908588

EAN13 (papier) : 9782343211435

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