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Les mutations du droit applicable à la contrainte - Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour - Editions L'Harmattan

Les mutations du droit applicable à la contrainte

de Aurélie Cappello (auteur), Charlotte Dubois (auteur), Xavier Latour (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Sécurité et société
avril 2020
204 pages Téléchargement après achat
16,99 €
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16,99 €

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Résumé

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Caractéristiques

Collection : Sécurité et société

Auteur(s) : Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

Publication : 21 avril 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,06 Mo (PDF), 2,15 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140147012

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336897769

EAN13 (papier) : 9782343198460

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