La responsabilité des services de police et de secours - Xavier Latour - Editions L'Harmattan

La responsabilité des services de police et de secours

de Xavier Latour (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
juillet 2007

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Résumé

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Xavier Latour

Publication : 25 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,14 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296317352

EAN13 (papier) : 9782747541428

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