Résumé

Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.

Caractéristiques

Publication : 25 juin 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 705 ko (PDF), 333 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782806110220

EAN13 eBook [ePub] : 9782806122728

EAN13 (papier) : 9782806104489

Avis

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