Précis de droit civil des biens - Vincent Kangulumba Mbambi - Academia

Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

de Vincent Kangulumba Mbambi (auteur)
Maison d'édition : Academia
Collection : Bibliothèque de droit africain
octobre 2018

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Résumé

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Caractéristiques

Collection : Bibliothèque de droit africain

Auteur(s) : Vincent Kangulumba Mbambi

Publication : 29 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 44,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296497313

EAN13 (papier) : 9782872098750

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