Les cours d'eau internationaux - Georges Labrecque - Editions L'Harmattan

Les cours d'eau internationaux

Etude jurisprudentielle

de Georges Labrecque (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
mars 2019

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Résumé

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Georges Labrecque

Publication : 12 mars 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,39 Mo (PDF), 2,36 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3192

EAN13 eBook [PDF] : 9782140116230

EAN13 eBook [ePub] : 9782336867014

EAN13 (papier) : 9782343160986

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