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Résumé

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité  tel qu'appliqué par les juges  en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Publication : 2 février 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,52 Mo (PDF), 1,83 Mo (ePub)

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140302565

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782140302572

EAN13 (papier) : 9782140302558

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