Le statut du tribunal international du droit de la mer - Jean-gregoire Mahinga - Editions L'Harmattan

Le statut du tribunal international du droit de la mer

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de Jean-gregoire Mahinga (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
août 2015

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Résumé

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Jean-gregoire Mahinga

Publication : 15 août 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,12 Mo (PDF), 826 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 eBook [PDF] : 9782336389301

EAN13 eBook [ePub] : 9782336739410

EAN13 (papier) : 9782343066677

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