L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger - AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA - Editions L'Harmattan

L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

de AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
novembre 2022

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Résumé

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA

Publication : 25 novembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,94 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 eBook [PDF] : 9782140206894

EAN13 (papier) : 9782140206887

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