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Le conseil constitutionnel en questions - Dominique Rousseau - Editions L'Harmattan

Le conseil constitutionnel en questions

de Dominique Rousseau (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Inter-National
mars 2020
176 pages Téléchargement après achat
12,99 €

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Résumé

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Caractéristiques

Collection : Inter-National

Auteur(s) : Dominique Rousseau

Publication : 26 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,92 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296369979

EAN13 (papier) : 9782747569477

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