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La décentralisation fiscale : jusqu'où ? - Thierry Lambert, Mirko Hayat - Editions L'Harmattan

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

de Thierry Lambert (auteur), Mirko Hayat (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
janvier 2005
230 pages Téléchargement après achat
16,99 €
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16,99 €

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Résumé

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Thierry Lambert, Mirko Hayat

Publication : 11 janvier 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,31 Mo (PDF), 713 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296382800

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336269719

EAN13 (papier) : 9782747575942

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