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Les sanctions pénales fiscales - Thierry Lambert - Editions L'Harmattan

Les sanctions pénales fiscales

de Thierry Lambert (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
avril 2020
194 pages Téléchargement après achat
14,99 €

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Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Thierry Lambert

Publication : 10 avril 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,58 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296182868

EAN13 (papier) : 9782296041868

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