Les pensions alimentaires
Résumé
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Caractéristiques
Collection : La justice au quotidien
Publication : 15 mars 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782296380301
EAN13 (papier) : 9782747574624
