Les patrimoines affectés
Résumé
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
Caractéristiques
Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Publication : 13 mars 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 1,4 Mo (PDF), 1,6 Mo (ePub), 3,6 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3263
EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9782379280283
EAN13 (papier) : 9782361700591