Résumé

L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Catherine Samet

Publication : 26 juillet 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 26 Mo (PDF), 1,17 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296404274

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336254364

EAN13 (papier) : 9782747587211

Avis

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection

--:-- / --:--