Recherches sur les compétences de la communauté - Valérie Michel - Editions L'Harmattan

Recherches sur les compétences de la communauté

de Valérie Michel (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juin 2006

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Résumé

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Valérie Michel

Publication : 30 juin 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 32,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296315983

EAN13 (papier) : 9782747540674

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