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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE - Franck Moderne, Gérard Marcou - Editions L'Harmattan

L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

de Franck Moderne (auteur), Gérard Marcou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juin 2005
416 pages Téléchargement après achat
31,99 €

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Résumé

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Franck Moderne, Gérard Marcou

Publication : 23 juin 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296224742

EAN13 (papier) : 9782747508353

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